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  • Grèves chez Ryanair en 2018 : droit à une indemnisation ?

Les passagers de la compagnie aérienne Ryanair n’oublieront pas l’été 2018 de sitôt. Les multiples grèves en juillet, août et septembre du personnel de cabine et des pilotes ont cloué de nombreux avions au sol. Les passagers ont-ils droit à une indemnisation dans le cas où leur vol a été annulé suite à une grève ?

Ces grèves annoncées sont-elles un cas de force majeure ?

Votre vol est annulé et vous en êtes informé moins de deux semaines avant le départ ? Vous aurez en principe droit à une compensation forfaitaire. CalculezFormat AdidasFrance Noir De Petit Sac Sport Tiro X80wOPnk l’indemnisation à laquelle vous avez droit grâce à ce calculateur.

Si un vol est annulé en raison d’un cas de force majeure, comme de mauvaises conditions météorologiques ou une grève externe à la compagnie aérienne, la compagnie n’est pas tenue de vous indemniser. La grève a été ici annoncée à l’avance. La compagnie aérienne a dès lors eu le temps de prendre les mesures nécessaires pour limiter les inconvénients pour les voyageurs. Par conséquent, Ryanair ne peut pas s’en prévaloir pour refuser d’indemniser ses passagers.

Ryanair conteste ce raisonnement et refuse jusqu’à présent de payer la compensation forfaitaire à ses passagers.

Selon l’aviation civile du Royaume-Uni (UK Civil Aviation Authority), les grèves ne peuvent pas être considérées comme des « circonstances exceptionnelles ». Ryanair devrait donc payer aux passagers lésés la compensation forfaitaire prévue par la législation européenne sur les droits des passagers aériens. Jusqu’à présent, Ryanair s’y refuse encore. C’est pourquoi l’autorité de régulation britannique va se pencher sur la situation.

En juillet 2018, un juge luxembourgeois a toutefois tranché en faveur des passagers aériens qui avaient été confrontés à une situation similaire avec Lufthansa (grève des pilotes annoncée à l’avance). La compagnie allemande a été condamnée à indemniser ses passagers.

Toujours au Luxembourg, un juge de paix a condamné Ryanair en janvier 2019 pour les mêmes raisons. La compagnie aérienne a ainsi dû indemniser deux passagers victimes de vols annulés au départ et à destination du Luxembourg.

Ces décisions constituent une bonne nouvelle pour les passagers. En Belgique, Test Achats a lancé une cinquantaine de dossiers auprès de différents juges de paix. Les décisions ne sont pas encore tombées. 

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De petits succès peuvent-ils ouvrir le champ des possibles ?

Les consommateurs européens ont déjà remporté un triple combat :

  1. Les juges ont donné raison aux passagers qui ont vu leur vol annulé suite à une grève du personnel de la compagnie aérienne. 00€ À Noir 'adidas' Sac Main Femme Sport De Kiabi 25 drQCtsxh

  2. Les litiges concernant des vols ayant décollé ou atterri en Belgique peuvent bien être soumis aux tribunaux belges selon une décision de la Cour de Cassation belge. Ryanair estimait que tout litige la concernant devait être soumis au tribunal irlandais. Un juge bruxellois avait confirmé cette position. Mais la Cour de Cassation a son tour rejeté cette décision en février 2019.

  3. Les décisions rendues par le juge de paix Luxembourgeois mentionnées ci-dessus prouvent que la procédure européenne des petits litiges est un succès. Elle permet aux passagers de régler leurs litiges transfrontaliers via une procédure simplifiée et à moindres coûts.

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Le CEC Belgique n’est compétent que pour traiter des litiges de consommation au sein de l’UE. Pour les problèmes de consommation interne à la Belgique, vous pouvez directement faire appel à une organisation de consommateurs, comme Test-Achats ou à un organisme extrajudiciaire de résolution de litiges.

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